Jeux de société et jeux de rôle sur l'INSA - La Doua - Villeurbanne - Lyon

Statuts

Article premier

            Il est fondé, entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Jeux et Imaginaire (CLUJI). Cette association a fusionné le 20 octobre 2011 avec feue l’association Tour à Tour.

 

 

Généralités

 

Article II – But

            Cette association a pour but de promouvoir les jeux et l'imaginaire, notamment :

       par la découverte et la pratique des jeux de simulation, de rôle, des jeux de réflexion et des jeux de société ;

       en favorisant l'accès aux œuvres de fiction, notamment de science-fiction et fantastique ;

       par la création, l'édition papier ou électronique et la distribution de toutes publications, jeux et matériels ayant rapport avec l'objet de l'association.

 

Article III - Siège social

            Le siège social est fixé à :

 

            CLUJI - MDE INSA
            20 av. Albert EINSTEIN
            69621 Villeurbanne Cedex

 

            Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera pour cela nécessaire.

 

Article IV – Durée

            Sa durée est de 99 ans.

 

Article V

            L'association se réserve le droit d'adhérer aux différents organismes susceptibles de l'aider dans ses activités.

 

Article VI

            Les membres de l'association s'interdisent toute manifestation à caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de l'association.

 

 

Les membres

 

Article VII

            L'association se compose de :

       a. membres adhérents ;

       b. membres actifs ;

       c. membres bienfaiteurs ;

       d. membres honoraires.

            Sont membres adhérents les personnes physiques s'étant acquittées d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

            Sont membres actifs les membres adhérents qui s'investissent dans le fonctionnement de l'association et qui ont été désignés par le conseil d'administration à la majorité des membres présents.
            Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales s'étant acquittées d'une cotisation supérieure à la cotisation des membres adhérents, dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.

Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales validées par l'assemblée générale en ayant émis le souhait. La cotisation leur est généreusement offerte par l’association.

 

Article VIII - Adhésion

            Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. En cas de refus, le bureau n'est pas tenu d'en faire connaître les raisons. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur en vigueur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
            Une adhésion prise entre le 1er janvier et le 31 août est valable jusqu'au 31 octobre de l'année civile en cours. Une adhésion prise entre le 1er septembre et le 31 décembre est valable jusqu'au 31 octobre de l'année civile suivante.

 

 

Article IX - Perte de la qualité de membre

            La qualité de membre se perd par :

       a. la démission adressée par écrit à un membre du conseil d'administration

       b. le décès

       c. la radiation prononcée à la majorité du bureau pour non-respect des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, signifiée par écrit à l'intéressé.

       d. l'exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d'administration pour défendre sa position.

            En cas de perte de la qualité de membre, les cotisations déjà versées restent acquises à l'association.

 

Aspect financier

 

Article X - Ressources de l'association

            Les ressources de l'association comprennent :

       a. le montant des cotisations et des droits d'entrée ;

       b. les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou d'autres organismes publics, parapublics ou privés, à l'exclusion des organismes à caractère politique ou confessionnel ;

       c. toutes ressources autorisées par la loi ;

       d. les ressources propres de l'association provenant de ses activités.

 

Article XI - Cotisation

            Les cotisations et droits d'entrée dus par les différentes catégories de membres sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration.

 

Article XII - Comptabilité

            Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Le conseil d'administration

 

Article XIII - Conseil d'administration

            Le conseil d'administration se compose des membres suivants :

       les membres du bureau ;

       les membres du comité stratégique ;

       les responsables de section.

            Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ; la voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

            Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
            Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président, le secrétaire et un membre du comité stratégique.

 

Article XIV - Pouvoirs du conseil d'administration

            Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
            Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

            Il fait ouvrir tous comptes nécessaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
            Il peut, sur demande de la moitié de ses membres au moins, convoquer une assemblée générale.
            Il est responsable de la tenue à jour de la liste des membres actifs.

 

 

Le bureau

 

Article XV - Composition du bureau

            Le bureau est élu pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire réunie à cet effet. Il se compose au minimum des membres suivants :

       un président ;

       un trésorier ;

       un secrétaire.

            Le bureau peut éventuellement inclure un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints et un ou plusieurs secrétaires adjoints.

 
            Le bureau se réunit sur convocation du président. Pour délibérer valablement, le bureau doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents ; la voix du président et prépondérante en cas d'égalité. Un membre du bureau ne peut être destitué que par une assemblée générale.

 

Article XVI - Rôle du bureau

            Il est autorisé à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et en accord avec les objectifs fixés par le conseil d'administration.


            Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget, lesquels sont soumis à l'assemblée générale. Il prépare tous documents utiles demandés par le conseil d'administration.

 

Article XVII - Rôle du président, du trésorier et du secrétaire.

            Le président a qualité pour représenter l'association en toutes circonstances et ordonnancer les dépenses. Il dirige les assemblées.

            Le président, ou tout membre du conseil d'administration mandaté par lui, représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.


            Le trésorier est responsable devant le conseil d'administration de la tenue des livres, registres et comptes, des recettes et du paiement des dépenses. Il présente tous les ans un rapport financier avec pièces justificatives à l'appui.

            Le trésorier peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres du conseil d'administration ou à un trésorier adjoint.

            Le trésorier, après décision du conseil d'administration, peut traiter seul toutes les opérations touchant à l'administration des biens de l'association : encaisser les créances, en donner quittance. Il dispose, le président ayant ordonné les dépenses, de la signature pour le fonctionnement des comptes courants ou d'épargne ouverts au nom de l'association. Cette signature peut être déléguée pour le fonctionnement des affaires courantes, soit pour une période choisie, soit pour une mission déterminée.

 
            Le secrétaire rédige à chaque séance un procès-verbal et le présente à la réunion suivante pour approbation. Le procès-verbal doit indiquer le nombre de présents et le texte des propositions présentées. Il établit toutes les pièces nécessaires pour l'administration de l'association. Il est responsable de la tenue des archives. En fin d'année, il doit présenter un compte-rendu d'activités. Il est chargé de la correspondance et des convocations.

            Le secrétaire peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à l'un des membres du conseil d'administration ou à un secrétaire adjoint.

 

Le comité stratégique

 

Article XVIII - Comité stratégique

            Le comité stratégique se compose d'au moins trois membres. Chacun de ces membres est élu pour trois ans. Le renouvellement se fait d'au moins un membre chaque année, simultanément à l'élection du bureau.

            Un membre du comité stratégique ne peut faire partie du bureau.
            Pour délibérer valablement, le comité stratégique doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Les décisions du comité stratégique sont prises à la majorité absolue des membres présents.

            En cas de démission d'un membre du comité stratégique, un nouveau membre sera élu pour le remplacer à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article XIX - Rôle du comité stratégique

            Il est chargé de proposer et de planifier les actions à long terme de l'association.
            Chaque année, il présentera à l'assemblée générale un compte-rendu de l'activité du conseil d'administration pour l'année écoulée et un programme d'action pour les années à venir.

 

Les assemblées générales

 

Article XX - Nature et pouvoirs des assemblées

            Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

            Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article XXI - Assemblée Générale ordinaire

            Elle se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l'Article XXV.
            Elle entend les rapports sur l'activité du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement et à la nomination des membres du bureau et du comité stratégique. Elle fixe le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande d'un membre présent au moins, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article XXII - Assemblée Générale extraordinaire

            Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents (présents et représentés). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours suivants ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.


            Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins un membre présent demande le secret.

 

Les statuts ne pourront être modifiés, l'association dissoute que par une assemblée générale extraordinaire.

 

Article XXIII - Dispositions communes à la tenue des assemblées générales

            Les assemblées générales rassemblent tous les membres de l'association et toutes les personnes désirant y assister.

            Elles se réunissent sur convocation suite à la demande d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les dix jours qui suivent la réception de la demande adressée au secrétaire qui convoque l'Assemblée Générale dans les quinze jours.
            Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les personnes à l'origine de la tenue de l'assemblée. Elles sont faites soit par lettres individuelles adressées aux membres au moins une semaine à l'avance, soit par tout autre moyen physique ou électronique dans les mêmes délais.


            Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.


            Seuls auront droit de vote les membres adhérents présents ou représentés. Un membre ne pourra posséder plus de deux procurations. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président, le secrétaire et un membre du comité stratégique.

            Les assemblées générales ont pouvoir de démettre tout membre du conseil d'administration par un vote à la majorité des membres présents.

 

 

Divers

 

Article XXIV - Elections

            L'assemblée générale appelée à élire le bureau et le comité stratégique est composée des membres remplissant les conditions suivantes :

       seuls les personnes ayant qualité de membre adhérent ont droit de vote ;

       être âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection ;

       être adhérent à l'association depuis plus de trois mois.

            Sont éligibles les membres adhérents votants majeurs ou émancipés ayant adhéré depuis plus de trois mois.

            Seuls les élèves ingénieurs de l'INSA de Lyon peuvent se présenter aux postes de président, secrétaire et trésorier.

 

Article XXV – Vacations

            Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président ou par tout membre du conseil d'administration désigné à cet effet, qui a alors tous les droits et devoirs du président.

 
            A l'occasion des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, tout membre du bureau empêché peut désigner un remplaçant au sein du bureau.

A l'occasion des réunions du conseil d'administration, tout membre du comité stratégique peut désigner un autre membre du comité afin de le remplacer.

 

Article XXVI - Démissions

            En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, un remplaçant sera coopté par le conseil d'administration en attente de l'assemblée générale ordinaire. Lors de cette assemblée générale ordinaire, un remplaçant sera élu pour le restant du mandat commencé par le démissionnaire.

 

Article XXVII - Règlement intérieur

            Les dispositions des présents statuts sont précisées et complétées par un règlement intérieur adopté à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration. Il devra être ratifié par l'Assemblée Générale.

 

Article XXVIII – Sections

            L’association fonctionne sous forme de sections. Chaque section a pour but de promouvoir une partie des activités de l’association. Un responsable de chaque section est élu lors de l’Assemblée Générale. Une personne ne peut être responsable que d’une section en même temps. Les différentes sections sont définies dans le règlement intérieur. Un responsable peut également être membre du bureau ou du comité stratégique. Dans cette éventualité, cette personne ne dispose que d’une voix au conseil d’administration.

 

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